Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Les dispositifs de protection contre les surintensités doivent être de courant nominal approprié à leur utilisation. Ils ne doivent pas présenter de signes évidents d’endommagement ou de surchauffe. Leurs connexions ne doivent être ni lâches ni corrodées.
D. 964-2002, a. 20.
© Gouvernement du Québec